MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR

Le site internet accessible, notamment, à l’adresse https://www.hotelhw.com/ (ci-après : le « Site ») est édité par la société Les Palmiers, Société de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B408340784; numéro de TVA FR52408340784 au capital social de 7 622.45€ et dont le siège social est situé 28 Avenue Galliéni 83110 SANARY SUR MER ; numéro de téléphone +33 4 94 74 36 04


L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes : Le Site est hébergé par la société Agence WEBCOM, 22 rue Larrey - 75005 Paris ; numéro de téléphone : +33 (0)1 83 56 95 62.

Site officiel : www.agencewebcom.com

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

Hotel H&W est seule habilitée (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile.

La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de Hotel H&W, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tout contenu, site internet ou autre ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de Hotel H&W et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.

 

DISPONIBILITÉ DU SITE

Hotel H&W s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Hotel H&W peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que Hotel H&W ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

Par ailleurs, Hotel H&W ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

 

Déclaration à la CNIL – Conformité au RGPD

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Dans la mesure où le RGPD entre en vigueur le 25 mai 2018, il est précisé les informations recueillies sur le Site à l’occasion de l’utilisation de celui-ci sont enregistrées dans un fichier informatisé par Les Palmiers (28 Avenue Galliéni 83110 SANARY SUR MER) avec pour responsable éditorial : La société LES PALMIERS. L’hébergeur est : WP SERVEUR ( 7 rue de la cité Foulc, 302000 Nîmes, sites web : www.wpserveur.net. Le Responsable de la Conception, réalisation du site, Référencement SEO, Marketing Digital : Olivier PICARD-SEOPOLE (Tel : 06 50 17 91 26).

La finalité du traitement de ces informations est de permettre la diffusion de communications à caractère informatif ou commercial dans le domaine d’activité du site www.hotelhw.com. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire exigée par les administrations locales et sont destinées à ces administrations en cas de contrôle. Ces données peuvent également être utilisées, de façon strictement confidentielle, en cas d’audit du Prestataire, et pour les besoins de l’analyse et des statistiques du Site ou des services du Prestataire pour l’améliorer. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, les faire rectifier ou supprimer en contactant le Prestataire via le formulaire de contact en mettant dans le titre de votre message la mention « RGPD, CNIL ».

MÉDIATEUR EN CAS LITIGES

Après avoir saisi le service après-vente et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel.

Adresse de la Mediation de la consommation
Mediation Tourisme Voyage
BP 80303
75823 Paris Cedex 17

Démarchage téléphonique
Vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel depuis le site https://www.bloctel.gouv.fr

Droit applicable

Le présent texte est soumis au droit français. L'Editeur se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.
 

Litiges :

Les présentes conditions du site www.hotelhw.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci, seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

DISPOSITIF BLOCTEL

Pour ne plus recevoir des appels téléphoniques commerciaux non sollicités, vous pouvez vous inscrire sur la liste Bloctel.

 

RESPONSABILITÉ

Hotel H&W s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, Hotel H&W ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de Hotel H&W à l’égard de l’internaute. En particulier, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable :